Document d’identité

Tout d’abord, vous devez fournir les documents relatifs à votre identité :

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Contrat de mariage ou acte de divorce
  • Justificatif de domicile

 

 

Documents de preuve du logement

 

  • Acte de propriété, qui vous a t été remis par votre notaire lors de l’achat de la propriété
  • trois derniers avis d’imposition,
  • taxe foncière
  • taxe d’habitation
  • Documents concernant les travaux et modifications ayant pu être effectués sur le bien : permis de construire, autorisations de travaux, procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires si le bien fait partie d’une copropriété
En complément de ces documents, un dossier de diagnostics techniques s’ajoute à la liste. Ce dossier constitue une annexe obligatoire à la promesse de vente ou du moins, à l’acte de vente. Il contient un ensemble de diagnostics attestant de l’état du bien immobilier. Notez que le nombre de diagnostics à réaliser et de caractère obligatoire peut varier en fonction de la nature du bien, de sa date de construction, de sa localisation et de la validité des diagnostics.

La liste des diagnostics immobiliers à réaliser et à intégrer à votre dossier de vente :

  • diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • constat de risque d’exposition au plomb
  • amiante
  • électricité
  • ’installation intérieure du gaz
  • installation d’assainissement non collectif
  • parasitaire relatif aux termites
  • risques naturels et technologiques
  • information sur la présente d’un risque de mérule (champignon s’attaquant au bois) 
  • diagnostic nuisances sonores (non obligatoire)

Le saviez-vous : des informations supplémentaires peuvent vous être demandées dans des cas précis. Par exemple, pour un bien situé en copropriété, il vous sera demandé les noms et adresses du syndic ou, même, le règlement du syndic.

Pourquoi transmettre tous ces documents avant la vente ?

Ces documents obligatoires vous permettent d’être totalement transparents vis-à-vis des acheteurs et ainsi les informer de l’état du bien immobilier. Afin que ces derniers puissent effectuer l’achat en toute connaissance de cause.
Dans certains cas, comme évoqué précédemment, les documents fournis peuvent protéger le vendeur.

Sont-ils obligatoires pour signer un compromis de vente ?

Tous les documents à fournir sont obligatoires, à l’exception de certains diagnostics en fonction du type de vente (maison, appartement, immeuble, local commercial). Si lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse, le dossier de vente n’est pas complet, le délai de rétractation dont dispose l’acheteur (10 jours) ne démarrera que lorsque tous les documents obligatoires manquants seront fournis par le vendeur.

Quand avez-vous besoin de ces documents obligatoires ?

De manière générale, votre dossier obligatoire de vente doit être complet pour la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Cependant, nous vous conseillons de rassembler l’ensemble de votre dossier de vente le plus tôt possible, dès le début de votre projet de vente.  En effet,l’ensemble des documents dès le début de la transaction permet de gagner du temps et ainsi, de vendre plus rapidement, car on rassure l’acheteur sur la santé du bien notamment.
De plus, en ayant tous les documents pour les visites, les acheteurs peuvent se positionner rapidement et réaliser une offre d’achat au prix et les notaires peuvent, accélérer la signature du compromis et de la promesse de vente.